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STATUTS DE L'ASSOCIATION 

"AIKIDO SEI-MEI-KAN MARTIGNY" 

 

Note : tous les termes s'appliquant à des personnes sont exprimés au masculin mais représentent aussi bien les femmes que les hommes.

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1-Dénomination, siège, durée

Il est constitué sous la dénomination «Aikido Sei-Mei-Kan Martigny» une association conformément aux dispositions des art. 60 ss. CCS.

  1. Le siège de l'association est à Martigny.

  2. Sa durée est illimitée.

  3. L’association n’a pas de but lucratif.

  4. L’association est affiliée à l’ACSA (Association Culturelle Suisse d’Aïkido)

 Art. 2 – Buts

  1. L'association a pour but de développer la pratique de l’Aïkido et de le promouvoir dans l’esprit de son fondateur O-Sensei Morihei Ueshiba

  2. L'Aïkido se pratique sans esprit de compétition

Art. 3 – Principes 

L’association est areligieuse et apolitique

2. FONCTIONNEMENT

Art. 4 – Règlement

Un règlement établi par le comité fixe les détails de l'organisation et du fonctionnement de l’association.

Art. 5 – Membres

  1. MEMBRE ACTIF Est membre actif tout adulte, apprenti/étudiant ou écolier qui pratique l’aïkido au Sei-Mei-Kan. De ce fait, il paie une cotisation pleine ou adaptée selon la décision du comité.

  2. MEMBRE DU YUDANSHA Est membre du Yudansha tout membre actif ayant le grade de 1er kyu ou ceinture noire.

  3. MEMBRE PASSIF Est membre passif tout ancien membre actif ou personne désirant soutenir l’association

 

 Art. 6 – Admission

  1. Peut devenir membre actif toute personne qui désire suivre les cours d'aïkido au Dojo de l'aïkido Martigny.

    1. La demande sous forme d’inscription, comporte l'adhésion sans réserve aux présents statuts.

    2. L’inscription des mineurs doit être signée par leur représentant légal.

  2. Peut devenir membre passif toute personne qui désire œuvrer pour l’association ou qui paie une contribution de soutien.

Art. 7 – Perte de la qualité de membre actif 

La qualité de membre se perd :

  1. par démission présentée par lettre à l’adresse de l’association pour la fin du mois en cours ou en tout temps pour cas de force majeure.

  2. par le non-paiement de la cotisation.

  3. par l'exclusion, prononcée par le comité, à l’encontre des membres qui, de par leurs paroles ou leurs actes, causeraient du tort à l’association ou refuseraient de se soumettre aux statuts et règlements en vigueur.

 

Art. 8 – Cotisations, responsabilités

  1. Les membres actifs sont tenus de verser les cotisations mensuelles fixées par le comité et acceptées par l'assemblée générale.

  2. Les membres actifs, à l’exclusion des enfants jusqu’à 16 ans, sont tenus de s’affilier à l’ACSA.

  3. Les membres n'encourent aucune responsabilité individuelle en raison des engagements contractés par l'association.

 

3. ORGANES

Les organes de l'association sont :

A. l'assemblée générale

B. le comité

C. le yudansha

D. les vérificateurs des comptes

 

 

A. L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

Art. 9 - Composition 

L'assemblée générale se compose des membres de l'association définis à l'art. 5.

Art. 10 - Convocation

  1. L'assemblée générale est convoquée en séance ordinaire au moins une fois par année.

  2. Elle peut être convoquée en séance extraordinaire par décision du comité ou à la demande écrite d'au moins 1/3 des membres.

Art. 11 - Attributions

L'assemblée générale a pour attributions :

  1. de contrôler toute l'activité de l'association et notamment.

  2. de procéder chaque année à l'élection du président, des membres du comité et des vérificateurs des comptes; ils sont immédiatement rééligibles.

  3. de donner décharge au comité pour l'ensemble de son activité au cours de l'exercice écoulé.

  4. de fixer chaque année, sur préavis du comité, la cotisation des membres.

  5. de statuer sur les objets inscrits à l'ordre du jour et sur toute proposition individuelle présentée dans le délai fixé à l'art. 12

Art. 12 – Propositions individuelles

  1. Toute proposition individuelle, pour être mise à l'ordre du jour d'une assemblée générale, doit être communiquée par écrit, au plus tard dix jours avant l'assemblée.

  2. Toutefois, le comité peut prendre note d'une proposition présentée au cours même de l'assemblée pour lui donner la suite qui convient.

Art. 13 – Quorum

Sous réserve des dispositions prévues à l'art. 15 (modification des statuts) et à l'art. 24 (dissolution), l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Art. 14 – Vote

  1. Sauf dans le cas prévu pour la dissolution (art. 24), toutes les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas d’égalité, le président tranche.

  2. Les votes ont lieu à main levée ou, si la majorité des membres présents le demande, à bulletin secret.

  3. Seuls les membres actifs majeurs ont le droit de vote.

Art. 15 – Modification des statuts

  1. L'assemblée générale est compétente pour demander une modification des statuts.

  2. Toutefois, la majorité des 2/3 des membres présents est nécessaire.

Art. 16 – Convocations

Les convocations écrites pour une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire seront adressées à tous les membres actifs de l'association au minimum quinze jours avant la date fixée par le comité. Elles mentionneront l'ordre du jour.

 

B. LE COMITÉ

 

Art. 17 – Composition

  1. Le comité est composé d’un président, d’un secrétaire, d’un caissier et du Shihan.

  2. Lors d'un vote, en cas d'égalité des voix il revient au président de trancher.

  3. Si un poste devient vacant en cours d'exercice, le comité peut nommer un remplaçant qui reste en fonction jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Art. 18 – Fonctions

Sous réserve de l'élection du président, qui est de la compétence de l'assemblée générale, les membres du comité se répartissent entre eux les tâches et les fonctions.

Art. 19 – Attributions 

Le comité a notamment pour tâches :

  1. d'exécuter les obligations prévues par les lois qui régissent les associations similaires,

  2. de veiller à la bonne marche de l’association et au respect du règlement interne,

  3. de tenir à jour la liste des membres,

  4. de convoquer les assemblées générales conformément aux présents statuts,

  5. de présenter à l'assemblée générale un rapport financier, accompagné du rapport des vérificateurs des comptes.

Art. 20 – Présidence

  1. Le président ou un membre du comité préside l'assemblée générale et les séances du comité.

  2. Il représente l'association à l'égard des tiers et l'engage par sa signature accompagnée de celle d'au moins un membre du comité.

 

C. YUDANSHA

 

Art. 21 – Composition

  1. Le Yudansha est composé du Shihan, des ceintures noires et des 1 Kyu de l’association.

  2. Le titre de Shihan est un titre interne à l’association. Il est accordé au membre actif le plus haut gradé.

  3. Les membres du Yudansha se répartissent entre eux les tâches et les fonctions.

  4. Le Yudansha définit son cahier des charges.

 

D. LES VÉRIFICATEURS DES COMPTES

 

Art. 22 - Contrôle des comptes

  1. L’assemblée générale nomme deux vérificateurs des comptes, en dehors du comité, chargés de lui soumettre un rapport sur les comptes qui lui sont présentés. Ils sont immédiatement rééligibles.

  2. Les vérificateurs peuvent ne pas être membres de l'association ou être remplacés par une fiduciaire pour l'établissement du rapport.

 

4. RESSOURCES ET DISSOLUTION

Art. 23 – Ressources 

Les ressources de l'association sont constituées par :

  1. les cotisations annuelles des membres de l'association

  2. les dons et legs éventuels, tant en espèce qu'en nature

  3. les produits éventuels de collectes, ventes ou recettes diverses. Les membres ou leurs héritiers n'ont aucun droit au fonds social.

Art. 24 – Dissolution

  1. La dissolution de l'association ne pourra être décidée que par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet et réunissant les 3/4 des membres de l'association.

  2. Au cas où cette première assemblée ne réunirait pas ce quorum, il sera convoqué, dans un délai de 20 jours, par lettre recommandée, une deuxième assemblée qui statuera quel que soit le nombre de membres présents.

  3. La majorité des 3/4 des voix exprimées est toutefois nécessaire pour prononcer la dissolution.

Art. 25 – Responsabilité et engagements

  1. La fortune de l'association répond seule des engagements de celle-ci, à l'exclusion de toute responsabilité personnelle des membres.

  2. L'association est valablement engagée par la signature collective de deux des membres du Comité.

  3. Toute opération sur le compte de l’association doit être signée par le caissier ou par deux membres du comité

 

Art. 26 – Solde actif

En cas de dissolution le solde actif sera versé à une œuvre désignée par l'assemblée générale.

 

5. DISPOSITIONS FINALES

Art. 27 – Cas spéciaux

Dans tous les cas non prévus par les présents statuts, les articles 60 et suivants du CC sont applicables. Le comité est compétent pour prendre toutes mesures nécessaires.

Art. 28 – For juridique – droit applicable

En cas de litige entre les membres de l'association en relation avec l'association ou les présents statuts, le droit suisse est applicable et le for juridique est fixé à Martigny, Valais, Suisse.

Art. 29 – Clause arbitrale

Tout litige pouvant survenir entre les parties en relation avec l'association sera tranché par la voie de l'arbitrage, la présente constituant une clause arbitrale et compromissoire au sens de l'art. 4 du concordat sur l'arbitrage approuvé par le Conseil fédéral le 27 août 1969. Le Code de Procédure Civile du 24 mars 1998 est applicable entre les parties.

Art. 30 – Entrée en vigueur 

  1. Les présents statuts ont été adoptés à l'unanimité par les membres fondateurs.

  2. Ils entrent en vigueur le 18 décembre 2010